Arrêté ministériel n° 005489 du 04 mars 2026 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie interentreprises dénommée « IPM DIGITAL SANTÉ »
Article premier
Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur de l'IPM interentreprises regroupant le personnel d'Academia Sarl, CAT Consulting, Expert BTP Plus et autres dénommée « IPM DIGITAL SANTÉ ».
Art 2
L'Institution de Prévoyance Maladie