Arrêté ministériel n° 009154 du 17 avril 2026 portant agrément d'Assurances la Providence à garantir les candidats aux marchés publics
Article premier
Assurances la Providence est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics au titre de l'année 2026.
Art 2
L'agrément peut être retiré sans préavis par arrêté du Ministre chargé des Finances.
Art 3
Le Directeur g&eacu