Arrêté ministériel n° 009385 du 23 avril 2026 fixant la redevance minière due par la Société BOTO S.A. au titre du troisième trimestre de l'exercice 2025
Article premier
La redevance minière due par la Société BOTO S.A. au titre du troisième trimestre de l'exercice 2025 est calculée au taux de cinq (05) % de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou de la valeur FOB du produit exporté, conformément à l'article