Arrêté ministériel n° 011205 du 21 mai 2026 portant création d'un Comité de pilotage des états généraux de la Culture, de l'Artisanat et du Tourisme
Article premier
Il est créé, au sein du Ministère de la Culture, de l'Artisanat et du Tourisme, un Comité de pilotage pour l'organisation des états généraux du secteur.
Art 2
Le Comité de pilotage est chargé notamment de :
- définir les orientations stra