Arrêté ministériel n° 017582 du 31 juillet 2024 fixant la redevance minière due par la Société SABODALA GOLD OPERATIONS S.A au titre du premier trimestre de l'exercice 2024
Article premier
La redevance minière due par la Société Sabodala Gold Operations S.A au titre du premier trimestre de l'exercice 2024 est calculée au taux de cinq (05) % de la valeur marchande de l'or et des substances connexes, conformément à l'article 12, alinéa 3 de la Convent