Arrêté ministériel n° 017795 du 03 mai 2021 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Article premier
L'association étrangère dénommée « CONGREGATION DES PETITES SOEURS DES MATERNITES CATHOLIQUES », dont le siège social est établi au 98, rue de la libération, 38300, BourgoinJallieu en France, est autorisée à exercer ses activités.
Art 2
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