Arrêté ministériel n° 046684 du 29 décembre 2025 fixant les mesures d'urgence en cas de dissémination accidentelle ou volontaire de spécimens d'élevage exotiques ou génétiquement modifiés dans le milieu naturel
Article premier
Le présent arrêté fixe les mesures d'urgence en cas de dissémination accidentelle ou volontaire de spécimens d'élevage exotiques ou génétiquement modifiés dans le milieu naturel.
Art 2
L'introduction d'espèces exotiques et le dé