Arrêté ministériel n° 05038 du 03 février 2020 fixant la redevance minière due par l’ENTREPRISE MAPATHE NDIOUCK S.A. pour l’exploitation de la petite mine de grès noir, à Gabou, au titre de l’exercice 2018
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La redevance minière due par l’ENTREPRISE MAPATHE NDIOUCK S.A. au titre de l’exercice 2018 est calculée au taux de 4% de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou la valeur FOB du produit exporté, conformément aux dispositions de l’article 77 de la loi n&