Arrêté ministériel n° 05040 du 03 février 2020 fixant la redevance minière due par la société SEPHOS SENEGAL S.A au titre de l’exercice 2018
Article premier
La redevance minière due par la société SEPHOS SENEGAL S.A au titre de l’exercice 2018 est calculée au taux de 5% de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou la valeur FOB du produit exporté, conformément aux dispositions de l’article 77 de la loi n&de