Arrêté ministériel n° 10063 M.E.TL-DUA du 14 septembre 1990 portant organisation de la direction de l'urbanisme et l'architecture
Article, premier
La Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture est chargée :
- de l'étude, de la conception et de la mise en œuvre des plans directeurs et schémas d'urbanisme ainsi que des plans d'urbanisme de détails des plans d'aménagement et de lotissement;&nbs