Arrêté ministériel n° 10214 du 31 décembre 2001 portant agrément du Complexe agro industriel Khadimou Rassoul » au statut de l'entreprise franche d'exportation
Article premier
L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordée au Complexe agro industriel Khadimou Rassoul ". dans le cadre de son unité d'exploitation agricole.
Art 2
Le Complexe agro industriel Khadimou Rassoul s'engage à déposer:
- une