Arrêté ministériel n° 10726 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V. du 20 septembre 1972 autorisant M. Jacques Arnoux à occuper une parcelle du domaine public maritime
Article premier
M. Jacques Arnoux est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle n° 60 bis du domaine public maritime situé à Hann - Pêcheurs, d'une superficie de 2.160 mètres carrés, en vue d'un atelier de charpentier existant.
Le prés