Arrêté ministériel n° 10899 M.T.F.U.T.-A.T.P.C.V. du 22 septembre 1972 abrogeant l'arrêté n° 10027 du 6 juillet 1964 autorisant M. Angelis à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
L'arrêté n° 10027 du 6 juillet 1964, autorisant M. Angelis à occuper, à titre précaire et révocable la parcelle n° 92, à l'île de N'Gor, d'une superficie de 285 mètres carrés, est abrogé.
Art 2
Le présent arrê