Arrêté ministériel n° 11020 du 27 décembre 2004 portant agrément de « THE ARTS OF SENEGAL » au statut de l'Entreprise franche d'exportation
Article premier
L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à « THE ARTS OF SENEGAL » dans le cadre de ses activités de fabrication de luminaires, loquets et autres articles de décoration en fer forgé et vinyl.
Art 2
« THE ARTS OF