Arrêté ministériel n° 12200 M.F.A.E..D.G.T.C.P. du 8 septembre 1978 portant création d'une caisse d'avances à la Présidence de la République (fonctionnement de la Caravelle présidentielle)
Article premier
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 5.000.000 de francs, est créée à la Présidence de la République (fonctionnement de la Caravelle présidentielle).
Art 2
Cette caisse supportera les dépenses de fonctionnement de la Caravelle présid