Arrêté ministériel n° 12211 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 septembre 1978 portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Etudes, de la Programmation et de la Formation des cadres du secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports
Article premier
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 1.000.000 de francs, est créée à la Direction des Etudes, de la Programmation et de la Formation des cadres du secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports.
Art 2
Les dépenses autorisées sur