Arrêté ministériel n° 12498 M.F.-D.E.D.T .du 12 juillet 1962   rapportant les dispositions de l'arrêté n° 6681 M.F.-D.E.D.T. du 9 mai 1961 en tant qu'il concerne une parcelle du titre foncier n° 2168 S. S. à Kaolack devenue le titre foncier n° 4089 S.S. et affectant ce titre foncier au ministère de l'intérieur pour les besoins de la gendarmerie

المرجع : ART 12498/1962 تاريخ النشر :