Arrêté ministériel n° 12660 M.F.P.T.-D.F.P. du 2 septembre 1966
Article premier
Les préposés des douanes titularisés dans le corps des agents brevetés et agents de constatation des douanes conservent dans le nouveau corps les rappels de services militaires obligatoires suivants dont ils avaient bénéficié dans leur ancien corps :
MM. Albert Sanka, Mle