Arrêté ministériel n° 12842 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 21 novembre 1972
Article unique
Les candidats à un poste dans l'enseignement du premier degré dont les noms suivent, titulaires du baccalauréat de l'enseignement du second degré, sont nommés dans le corps des instituteurs, en qualité d'instituteurs stagiaires, à compter de la date de leur prise de serv