Arrêté ministériel n° 12940 M.T.P.H.U. du 19 juillet 1962
Article unique
M. Sow Ousmane, entrepreneur de bâtiments à Saint-Louis, est mis en demeure de se conformer aux obligations de son marché n° 59 T.P.-72 F.M. approuvé le 1er septembre 1961 pour la construction d'un logement pour directeur d'école à N'Dombo.
Un délai de dix jou