Arrêté ministériel n° 12957 M.F.A.E.-D.G.T.-D. M.C. du 14 novembre 1974 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 221 bis du 13 janvier 1973 fixant le barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal et abrogeant l'arrêté n° 6500 bis du 30 juin 1973

المرجع : ART 12957/1974 تاريخ النشر :