Arrêté ministériel n° 12983 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 portant annulation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté nº 2944 du 7 avril 1976 concernant l'établissement classé n 159, est annulée à compter de la date de signature du present arrêtė.
Art 2
Le direct