Arrêté ministériel n° 13367 M.F.-D.T.-2 B. du 30 juillet 1962
Article premier
L'article 1er de l'arrêté n° 6369 M.F.-D.F.-4 du 5 mai 1961 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« M. Seck Hafage, commis de 1re classe des S. A. F. C., ex-agent spécial à Linguère, est constitué en débet envers l'