Arrêté ministériel n° 13528 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 8 décembre 1972
Article premier
Les moniteurs stagiaires dont les noms suivent, déclarés définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur (C.A.M.), session de 1969, sont titularisés dans leurs fonctions comme suit, conformément aux dispositions de l'article 55 du décr