Arrêté ministériel n° 13877 M.T.P.H.U. du 7 août 1962 portant résiliation du marché n° 189 T.P.-91 F.M. approuvé le 7 décembre 1960 et mise en régie des travaux restant à exécuter
Article premier
Est prononcée la résiliation de plein droit, sans indemnité, du marché n° 189 T.P.-91 F.M, approuvé le 7 décembre 1960, passé avec la Société Africaine d'Expansion et d'Equipement (A.F.E.X.) pour la construction de bureaux et logements de chefs d'arron