Arrêté ministériel n° 13972 M.F.P.T.E.-D.F.P.-E.-B. 1 du 19 décembre 1972
Article unique
Les agents de recouvrement du trésor dont les noms suivent, sont inscrits par ordre de mérite, au tableau d'avancement de leur corps :
Pour le grade d'agent de recouvrement principal de classe exceptionnelle
Néant