Arrêté ministériel n° 14049 M.P.A.E.-D.I.D. du 21 décembre 1972 abrogeant la clause résolutoire de misé en valeur grevant le titre foncier n° 11036 D. G
Article premier
Est prononcée l'abrogation de la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 11036 D.G., appartenant à M. Abdoul Hamid Camara.
Art 2
Le directeur des impôts et des domaines est chargé de l'exécution du présent arrêté.