Arrêté ministériel n° 1416 M.C.I.A. du 24 janvier 1962 portant création d'un comité de gestion au village artisanal de Soumbédioune
Article premier
Il est créé au ministère du commerce de l'industrie et de l'artisanat un comité de gestion du village artisanal de Soumbeudioune.
Art 2
Ce comité est composé de trois membres désignés par:
Le ministre du commerce; de l'industrie et de d'ar