Arrêté ministériel n° 14180 M.F.A.E.-D.G T.-D.INV. du 09 novembre 1976 portant répartition des crédits ouverts au budget d'équipement au titre de la loi programme agricole pour l'année financière 1976-1977
Article premier
La répartition par chapitres et articles des crédits de paiement ouverts sur le budget au titre de la loї prоgramme agricole, pour l'année 1976-1977, est fixée conformément au tableau ci-après:
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Numéro dans la nomencla