Arrêté ministériel n° 14226 M.J.-PEL-2 du 14 août 1962
Article unique
Sont inscrits par ordre de mérite au tableau d'avancement du personnel du corps des greffiers au titre des années 1961 et 1962, les fonctionnaires dont les noms suivent :
I. - AU TITRE DE L'ANNÉE 1961.
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