Arrêté ministériel n° 14526 M.INT.-D.C.L. du 21 novembre 1979 valant mandat du maire de la commune de Kaffrine pour le règlement de la somme de 809.650 francs. au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980
Article premier
Le présent arrêté vaut mandat de M. le maire de la commune de Kaffrine pour le règlement de la somme de 809.650 francs, due par cette collectivité au titre de sa participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980.
Art 2
La dépe