Arrêté ministériel n° 14560 M.INT.-D.A.G.T. du 22 novembre 1976 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons à Passy
Article premier
Mme Robert Zerdan, née Antoinette Zerdan. est autorisée à ouvrir et à exploiter un débit de boissons à Passy (arrondissement de Djilor) sur le lot n° 131, titre foncier n° 1656
Art 2
Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l&