Arrêté ministériel n° 14573 en date du 30 août 2013 abrogeant les dispositions de l'arrêté n°008372-MEF/DGID DEDT du 1 décembre 2003 en ce qu'il concerne le sieur Papa NDIAYE, autorisant le sieur Gilbert KHAYAT à occuper à time précaire et révocable, la parcelle de terrain n 05 relevant du Domaine public maritime située sur la Corniche de Dukur près de Fenêtre- Mermoz, d'une superficie de 487 mètres carrés

المرجع : ART 14573/2013 تاريخ النشر :