Arrêté ministériel n° 1477 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 24 janvier 1962
Article premier
L'agent de police stagiaire Diouf François (Mle 1496), déféré devant un conseil de discipline, est suspendu de ses fonctions.
Art 2
Pendant la durée de la suspension, l'intéressé aura droit à la moitié du traitement diminué