Arrêté ministériel n° 15021 M.U.H.E.-D.D. du 7 novembre 1978 modifiant et complétant l'arrêté n° 1321 M.F.A.E.-D.G.I.D du 11 février 1974 portant, notamment, organisation de la Direction des Domaines
Article premier
L'article 23 de l'arrêté n° 1321 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 11 février 1974 portant, notamment, organisation de la Direction des Domaines est modifié comme suit :
La Direction des Domaines est placée sous l'autorité d'un directeur des Domaines nommé par décre