Arrêté ministériel n° 15091 M.T.P.H.U.-TOPO. du 18 octobre 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime au Cap Skirring à Oussouye
Article premier
Une enquête de commodo et incommodo, d'une durée de quinze sera ouverte à la diligence du commandant de cercle d'Oussouye, au sujet de la demande présentée par M. Pierre Lemoine, gérant du Sénégal à Ziguinchor, en vue d'obtenir l'autorisation d'occu