Arrêté ministériel n° 15425 M.D.I,E.-D.M.G. du 15 décembre 1976 portant annulation d'une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté nº 10293 S.E.F.A.E.- M.I.G. du 13 juillet 1963 concernant l'établissement classé n° 1201 est annulée à compter de la date de signature du présent arr&e