Arrêté ministériel n° 17.785 du 1er décembre 2016 portant mise en place d'une Commission nationale chargée de la supervision et du suivi du processus d'orientation au sein du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Article Premier
Il est mis en place au sein du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche une commission nationale chargée de la supervision et du suivi du processus d'orientation des bacheliers dans les universités et établissements publics d'enseignement supérieur.
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