Arrêté ministériel n° 17302 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 20 octobre 1962
Article premier
Sont et demeurent rapportées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 14946 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 31 août 1962.
Art 2
Sont titularisés pour compter des dates ci-après dans les corps des agents de service, les plantons stagiaires dont les noms suivent :
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