Arrêté ministériel n° 18119 du 8 décembre 2014 portant autorisation de deux Terrains non Immatriculés (TNI) sis à Diammiadio d'une superficie totale de 14 hectares 30 ares 78 centiares (partie A 1,441 ha: B: 12,8637 ha) au profit de la Commune de Diamniadio
Article premier
La Commune de Diamniadio est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement de deux Terrains Non Immatriculés (TNI), d'une contenance totale de 14 hectares 30 ares 78 centiares (partie A: 1.441 ha B 12,8637 ha) sis à Diamniadio
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