Arrêté ministériel n° 234 du 22 janvier 2009 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 1327 R sis à Niacoulrab appartenant à la Coopérative d'habitat des Enseignants du Privé catholique
Article premier
La Coopérative d'Habitat des Enseignants du Privé catholique est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, á procéder au lotissement du terrain objet du titre foncier n° 1327/R. sis à Niacoulrab, dans la Communauté Rurale de Sangalkam,