Arrêté ministériel n° 3175 du 16 mars 2004 habilitant des commissaires aux enquêtes économiques
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Les commissaires aux enquêtes économiques diplômés de l'Ecole nationale d'Administration (6ème promotion) dont les noms suivent, sont habilités à concourir à l'application des lois et règlements en vigueur dans tous les domaines où l'adminis