Arrêté ministériel n° 319 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 6 janvier 1978 portant autorisation d'institutions de prévoyance maladie
Article premier
Sont approuvés les statuts et règlements intérieurs des institutions de prévoyance-maladie tels qu'ils sont joints aux demandes d'approbations susvisées, à savoir:
1° Statuts et règlement intérieur de l'institution de prévoyance-maladie du per