Arrêté ministériel n° 3369 du 28 mars 1972 m.t.p.U.T.-TOPO désignant la commission chargée de procéder à la délimitation du domaine public fluvial en bordure du grand bras du fleuve, au lieu dit Marméal, à Sor, Saint-Louis
Article premier
Il sera procédé à la délimitation du domaine publics fluvial, en bordure du grand bras du fleuve, au lieu dit << Marméal », à Sor, Saint-Louis.
Art 2
Les opérations de délimitation seront effectuées par une commission ainsi composée:
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