Arrêté ministériel n° 3434 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-a 1 du 5 avril 1973 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1267 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-a 1, du 13 février 1973 et rectifiant l'article 2 de l'arrêté n° 14033 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-a 1, du 21 décembre 1972 portant ouverture des concours pour le recrutement dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines

المرجع : ART 3434/1973 تاريخ النشر :