Arrêté ministériel n° 3564 du 02 mars 2017 portant création et fixant les conditions d'utilisation du Journal de Pêche
Article premier
Le présent arrêté a pour objet de créer le journal de pêche et de fixer les conditions dans lesquelles les captures, statistiques et autres informations y sont mentionnées.
Art 2
Il est créé un journal de pêche dont la détention à bord est oblig