Arrêté ministériel n° 3864 Μ.Ε.Ν.-D.A.G.E. du 15 avril 1975
Article premier
L'article 1er de l'arrêté n° 9720 du 28 août 1974 est annulé en ce qui concerne la nomination aux fonctions d'administrateurs de crédits du chapitre 2-852:
< Article 4032-1: Ecole de l'Ordre national du Lion (construction ».
< Article 4033-1: Equipement