Arrêté ministériel n° 4032 M.E.F.-D.G.D. du 13 avril 1983 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1983
Vu la Constitution ;
Vu le Code des Douanes et notamment son article 89 ;
Vu le décret n° 79-180 du 28 février 1979 relatif à la Commission des mercuriales;
Vu le décret n° 83-403 du 3 avril 1983 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements pub