Arrêté ministériel n° 4094 du 02 mai 1972 M.F.A.E. portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1972
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
Vu la Constitution;
Vu le Code des douanes et notamment son article 26 quater;
Vu le décret n° 60-444 du 27 décembre 1960 instituant une commission des mercuriales;
Vu l'avis de la commission des mercuriales,
ARRÊTE :
Article premier
Est pu