Arrêté ministériel n° 41 M.E du 3 janvier 1990 meṭṭant fin aux fonctions de la structure de gestion du navire « CASAMANCE-EX- PRESS »
Article premier
Il est mis fin pour compter du 31 décembre 1989 aux activités de la structure de gestion du navire « Casamance-Express ».
Art 2
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté notamment celles des arrêtés n° 2105 du 3 mars 1982 et no 15110 du 13 d